Termes, conditions et politique de confidentialité

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c) publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou du matériel à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de publicité, de promotion ou de marketing

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10. Dommages causés à autrui – Vous acceptez de ne pas introduire dans ou via ce site web aucune information ou matériel susceptible de nuire à autrui. Entre autres choses, vous vous engagez à ne pas inclure sciemment ou autrement toute erreur ou tout vice dans du matériel ou des informations pouvant constituer, entre autres, un libelle diffamatoire, une calomnie, une obscénité, ne pas promouvoir la haine ou donner lieu à un délit pénal la partie de toute personne ou entité.

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