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Dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui<\/strong> – Vous acceptez de ne pas introduire dans ou via ce site web aucune information ou mat\u00e9riel susceptible de nuire \u00e0 autrui. Entre autres choses, vous vous engagez \u00e0 ne pas inclure sciemment ou autrement toute erreur ou tout d\u00e9faut de mat\u00e9riel ou d’information<\/p>\n 10. Dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui<\/strong> – Vous acceptez de ne pas introduire dans ou via ce site web aucune information ou mat\u00e9riel susceptible de nuire \u00e0 autrui. Entre autres choses, vous vous engagez \u00e0 ne pas inclure sciemment ou autrement toute erreur ou tout vice dans du mat\u00e9riel ou des informations pouvant constituer, entre autres, un libelle diffamatoire, une calomnie, une obsc\u00e9nit\u00e9, ne pas promouvoir la haine ou donner lieu \u00e0 un d\u00e9lit p\u00e9nal la partie de toute personne ou entit\u00e9.<\/p>\n 11. R\u00e9serve de droits<\/strong> – Tous les droits non express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s dans ces conditions sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ONWARD. Aucune disposition de ces conditions ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit au titre d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit intellectuel de ONWARD ou de toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n 12. Loi applicable<\/strong> – Ce site est contr\u00f4l\u00e9 et exploit\u00e9 par Onward Manufacturing Company Ltd. de Waterloo, en Ontario. Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de l’Ontario et les lois applicables du Canada, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces lois et de vous soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne l’interpr\u00e9tation ou l’application de ces conditions. 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